Conditions Générales de Vente (CGV) et d’utilisation (CGVU)
Conditions Générales de Vente (CGV) et d’utilisation (CGVU)
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Préambule :
Mentions légales :
Nom et prénom : Léa Lescouffe
N° SIRET : 979 448 768 00015
Mail : lescouffe.lea@gmail.com
Raison sociale : Léa Lescouffe
Adresse du siège social : 12 rue d’Isly à Lys-lez-lannoy, 59390, France
Forme juridique : Entreprise individuel
Ce site web est exploité par Léa Lescouffe, propriétaire de la micro-entreprise Léa Lescouffe.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation s'appliquent à toutes les ventes réalisées par l'intermédiaire du site lealescouffe.com , par téléphone au 06.20.90.58.95 ou par mail à l'adresse lescouffe.lea@gmail.com .
Léa Lescouffe propose des soins énergétiques Reiki Usui en cabinet (au 12 rue d’Isly à Lys-lez-lannoy, France) et des soins énergétiques LaHoChi au même cabinet ou en distanciel.
Nature des services :
Reiki Usui : Le Reiki Usui se fait par apposition des mains, c’est une méthode de transmission d’énergie qui a pour but d’aider le/la client.e a rétablir une harmonie du corps, de l’âme et de l’esprit.
Une séance de Reiki Usui ne se substitue en aucun cas ni à un avis, ni à un traitement médical.
A ce titre, le/la client.e doit toujours consulter un professionnel possédant les qualifications requises pour tout conseil personnalisé en lien avec sa santé.
LaHoChi : Le LaHoChi est une technique énergétique de soins transmise par apposition des mains. Cette dernière apporte, par ce biais, une très haute fréquence de la Lumière.
Il est considéré par certains comme une forme de Reiki, même si la façon de canaliser cette énergie et d’imposer les mains pour transmettre l’énergie de Lumière/Amour est fondamentalement différente du Reiki Usui.
Une séance de LaHoChi ne se substitue en aucun cas ni à un avis, ni à un traitement médical.
A ce titre, le/la client.e doit toujours consulter un professionnel possédant les qualifications requises pour tout conseil personnalisé en lien avec sa santé.
Les services proposés par Léa Lescouffe sont accessibles sur le site internet lealescouffe.com.
Léa Lescouffe est titulaire des certificats suivants :
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Initiation au Premier Degré de Reiki, suivant la tradition Usui Shiki Ryoho (2022)
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Practicienne LaHoChi (2022)
Ces présents certificats ne valent pas un diplôme d'Etat et ne sont pas reconnus officiellement.
Une séance Reiki ou LaHoChi n'est pas une consultation de voyance et ne se substitue pas à un avis médical, à une consultation chez le médecin, ni à un traitement médical.
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation est de fixer le contenu du contrat liant le/la client.e et la micro-entreprise Léa Lescouffe. Elles définissent les droits et obligations des parties.
Tout achat et réservation implique donc de la part du/de la client.e l'adhésion sans réserve aux présentes conditions contractuelles.
Définition des termes employés :
- Les parties: il s'agit de la vendeuse (Léa Lescouffe) et du client, de la cliente.
- Client.e: s'agit d'une personne physique. C'est l'acheteur/acheteuse d'un service proposé à la vente par Léa Lescouffe.
- Bénéficiaire: Personne qui reçoit le service vendu par Léa Lescouffe.
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Vendeuse: il s'agit de la micro-entreprise Léa Lescouffe
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Forfait: il s'agit d'une série de plusieurs séances d'un même service réparties dans le temps.
- En présentiel: les services proposés se déroulent au cabinet de Léa Lescouffe, les différentes parties se rencontrent physiquement.
- En distanciel/ à distance : les services proposés se font par téléphone. Il n'y a aucun contact physique entre les deux parties.
- Site: il s'agit du site XXXX offrant différentes séances de soins disponibles à la vente par la micro-entreprise Léa Lescouffe.
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« Nous », « notre », « nos », « elle » : ces termes font directement référence à Léa Lescouffe.
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Léa Lescouffe présente sur ce site la majorité des outils, services et informations qui sont disponibles pour l’utilisateur de ce site sous réserve de l’acceptation par l’utilisateur de la totalité des modalités, conditions et politiques énoncées ici.
Ainsi, en visitant et/ou en achetant un de nos services, vous vous engagez à être lié par les différentes modalités qui sont les « Conditions Générales de Vente et d’utilisation ».
Ces Conditions Générales de Vente et d’utilisation s’appliquent ainsi à la totalité des utilisateurs de ce site.
Veuillez lire avec la plus grande attention ces différentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation avant l’accès et/ou l’utilisation de notre site.
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Léa Lescouffe se réserve le droit de mettre à jour et/ou de modifier une ou plusieurs parties des Conditions Générales de Vente et d’utilisation à tout moment sur ce site web, ainsi il est de votre responsabilité de consulter de manière régulière cette page afin de voir si des modifications ont été ajoutées.
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Article 1 - Les conditions générales
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La moindre infraction et/ou violation de nos Conditions Générales de Vente et d’utilisation entraîne automatiquement et immédiatement l’annulation de nos services.
La reproduction, copie, vente, revente, exploitation, duplicata de n’importe quel partie d’un ou des services sans autorisation écrite formelle préalable de la part de Léa Lescouffe est interdite.
Article 2 - Les services proposés et le prix
Conformément à l'article L.111-1 alinéa 1 du Code de la Consommation selon lequel l'ensemble des caractéristiques essentielles de chaque service proposé à la vente doit être porté à la connaissance du consommateur et/ou de la consommatrice avant la conclusion du contrat, les descriptions des différents soins proposés par Léa Lescouffe sont disponibles sur le site internet lealescouffe.com .
Le prix d’un service est fixé à la discrétion de Léa Lescouffe, ce dernier est indiqué en euros.
L’entreprise Léa Lescouffe ayant un statut de micro-entreprise, la TVA est non applicable comme le démontre l’article 293B du CGI (Code général des impôts).
Le prix affiché lors de la commande correspond au prix définitif et total à payer.
Article 3 - Les modifications des services et du prix
Le prix d’un service est fixé à notre discrétion et nous nous réservons le droit de le modifier sans préavis et en tout temps. Il en va de même pour le service, nous nous réservons le droit de le modifier et/ou de l’arrêter (dans une partie ou sa totalité) sans préavis et en tout temps.
Toutefois, le prix indiqué lors de la commande est celui en vigueur lors de la commande de cette dernière.
Article 4 - Produit ou service et exactitude des informations
Nous nous réservons le droit de refuser, à n’importe quel moment, l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit, sans toutefois être obligé de le faire.
Nous nous réservons également le droit de limiter et/ou d’arrêter un service en tout temps, à notre seule discrétion.
Nous ne pouvons garantir que la qualité de la totalité des services et/ou informations trouvés ou achetés répondra à vos attentes.
Nous ne serons pas responsables envers vous de l’exactitude des informations disponibles sur ce site puisque le contenu de ce site est proposé à titre indicatif et ne doit pas être votre unique source d’information pour prendre des décisions sans une consultation préalable d’autres sources plus exactes, complètes et actuelles.
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En acceptant nos Conditions Générales de Vente et d’utilisation, vous acceptez d’avoir la charge de surveiller toute les modifications apportées à notre site.
Article 5 - Facturation et informations de compte
Léa Lescouffe se réserve le droit de refuser, à tout instant et à sa discrétion, toute commande, ainsi que de réduire et/ou annuler les quantités achetées par personne ou par commande.
Dans le cas d’une annulation ou d’une modification, nous pourrions tenter de vous joindre pour vous avertir en vous contactant par e-mail et/ou à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fourni lors de la commande.
Vous acceptez de nous fournir des informations de commande ainsi que de compte à jour, complets et exacts pour la totalité des commandes passées sur notre site web, par e-mail et/ou par téléphone.
Article 6 - Les modalités de paiement
Le service sera à payer après réservation sur l'agenda électronique qui figure sur le site.
Les moyens de paiement autorisés par Léa Lescouffe pour les commandes de services passées via le Site, par téléphone ou par email sont les suivants :
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Le règlement par virement
- Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par l’entreprise Léa Lescouffe. Ainsi, dans le cas où le débit ne pourrait être réalisé, la vente serait résiliée de plein droit et emporterait annulation du service.
- Les paiements directement effectués en présentiel peuvent être réalisés en espèces ou par carte bancaire.
- Les forfaits ne sont pas remboursables mais il est possible de décaler les rendez-vous prévus. Pour cela, il suffit de nous contacter au minimum 48h avant le rendez-vous prévu à l’adresse mail lescouffe.lea@gmail.com .
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Article 7 - Outils facultatifs et liens de tiers
Lorsque nous vous fournissons l’accès à des outils de tierces personnes, vous reconnaissez et acceptez que nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence et que l’accès se fait sans aucune garantie, représentation et sans approbation.
Léa Lescouffe n’a aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
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Toutes plaintes, réclamations, questions ou préoccupations concernant les produits, services, contenus, ressources de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.
Si à l’avenir, nous décidons d’offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site, ces derniers sont également assujettis à nos Conditions Générales de Vente et d’utilisation.
Article 8 - Les commentaires et propositions des utilisateurs
Il est possible qu’à notre demande vous nous fournissiez des contenus spécifiques (comme la participation à un concours par exemple), ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, des propositions et/ou suggestions ou n’importe quels autres élements aussi bien par e-mail, en ligne, par courrier ou autrement (commentaires), vous nous autorisez le droit, en tout temps et sans aucune restriction, d’éditer, de copier, publier, distribuer, utiliser, traduire autrement et dans n’importe quel média tout commentaire envoyé.
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Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent aucun des droits de tierces parties, qui ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, violent, offensif et/ou obscène, qui ne contiennent pas non plus de virus informatique ou n’importe quels autres logiciels malveillants.
Vous vous engagez à ne pas utiliser de fausse adresse e-mail, à ne pas faire d’usurpation d’identité (de manière non-exhaustive, par exemple, en prétendant être quelqu’un que vous n’êtes pas), à ne pas nous induire nous et/ou une autre tierce partie en erreur quant à l’origine de vos commentaires.
Vous êtes entièrement responsables de la totalité et de l’exactitude de tous les commentaires que vous publiez.
Léa Lescouffe n’assume aucune responsabilité et décline tout engagement face à tout commentaire que vous et/ou toute autre tierce partie publie.
Article 9 - Absence ou retard
L’article L. 216-1 du Code de la consommation énonce que : « la professionnelle livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au/à la client.e, conformément au 3° alinéa de l’article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.
Ainsi, il est recommandé d’arriver 5 minutes avant l’horaire programmé pour le rendez-vous car tout retard pourra être impacté sur le temps du service réservé.
En cas de retard d’une durée de plus de 15 minutes sur l’horaire du service et sans nouvelle de la part du/de la client.e, Léa Lescouffe se réserve le droit de réattribuer le créneau à un.e autre client.e et facturer la prestation en intégralité.
Article 10 - Droit de rétractation
Le délai minimum requis avant l’annulation d’une séance par le/la client.e est de 2 jours ouvrés (avant le rendez-vous).
En cas de désistement par le/la client.e pour cause d’imprévu non justifiable, un remboursement à hauteur de 50% du prix de vente sera appliqué.
En cas de désistement par le/la client.e pour cause d’accident justifiable, une nouvelle date sera proposée au client par Léa Lescouffe.
Pour exercer ce droit, le/la client.e doit informer Lescouffe Léa de sa décision de rétractation par courrier ou par email à l’adresse lescouffe.lea@gmail.com .
Vous pouvez aussi utiliser le formulaire qui est le formulaire type de rétractation figurant à l’annexe de l’article R. 121-1 du Code de la consommation.
Léa Lescouffe s’engage à « communiquer, sans délai, au/à la client.e un accusé de réception de la rétractation sur un support durable» (article L. 121-21–2 du Code de la consommation).
Article 11 - Indemnisation, dissociabilité et résiliation
Vous acceptez de défendre, protéger et indemniser Léa Lescouffe quant à toute demande et/ou réclamation, incluant de manière non exhaustive les frais et/ou honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute partie tierce découlant ou à cause de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’utilisation ou de votre violation de toute loi.
Dans le cas où un article et/ou une disposition de nos Conditions Générales de Vente et d’utilisation seraient jugées comme étant illégale, nulle et/ou inapplicable, cette disposition pourra toutefois être appliquée dans la mesure autorisée par la loi, et seule la partie non applicable devra être entendue comme dissociée de nos Conditions Générales de Vente et d’utilisation. Cette dissociation ne peut et ne doit pas affecter la validité ainsi que l’application de toutes nos autres dispositions et articles restants.
Nos Conditions Générales de Vente et d’utilisation sont valides et effectives au moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non.
Il vous est possible de résilier ces Conditions Générales de Vente et d’utilisation à tout moment, en nous prévenant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous arrêtez d’utiliser notre site.
Tout manquement de notre part à l’application d’un article ou d’une disposition de nos Conditions Générales de Vente et d’utilisation ne doit pas constituer une renonciation à cette disposition.
S’il existe n’importe quelle ambiguïté quant à l’interprétation de nos Conditions Générales de Vente et d’utilisation, elle ne doit pas et ne peut pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
Article 12 - Droit applicable et règlement des litiges
Nos Conditions Générales de Vente et d’utilisation seront régies et interprétées en vertu des lois en vigueur.
Nos présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation sont soumises à la loi française et au droit français.
En cas de litige, les tribunaux du siège social de la micro-entreprise Léa Lescouffe donc les tribunaux français seront les seuls compétents.
Conformément à l’article L. 616-1 du Code de la consommation, nous vous informons que vous avez le droit de recourir à un médiateur/ une médiatrice de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un·e professionnel·le lorsque ce litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de ses services.
Nous informons aussi nos client.es qu’en vertu de l’article 14 (1) du Règlement (UE) n° 524/2013, vous avez la possibilité de recourir à la plateforme RLL14 pour régler vos litiges.
Le lien pour se rendre sur cette plateforme est le suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
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Léa Lescouffe n’est pas responsable pour un manquement de n’importe quel ordre à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure et/ou fortuite (comme, de manière non exhaustive, une guerre, des grèves internes et/ou externes, des défaillances ou pannes, un incendie) et de manière globale n’importe quel événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Article 13 – Archivage Preuve
La micro-entreprise Léa Lescouffe archivera les bons de commandes et/ou les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la micro-entreprise Léa Lescouffe seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 14 - Informations importantes
Une séance de Reiki Usui ou de LaHoChi ne se substitue en aucun cas ni à un avis, ni à un traitement médical.
A ce titre, le/la client.e doit toujours consulter un professionnel possédant les qualifications requises pour tout conseil personnalisé en lien avec sa santé.
Léa Lescouffe ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de soucis de santé non traité suite à une séance de Reiki Usui ou de LaHoChi.
Article 15 - Données personnelles
Une donnée personnelle correspond à toute information permettant votre identification directe ou indirecte comme par exemple votre nom, prénom(s), âge, date de naissance, adresse mail et/ou postale, numéro de téléphone.
En fonction des cas, notre site internet peut traiter vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation de notre site.
Léa Lescouffe peut potentiellement collecter et traiter les données suivantes :
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Données d’identification : nom, prénom, société
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Données de contact : numéro de téléphone, email
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Données de connexion et d’usage de nos services : acceptation des CGVU, logs de connexion
Les données personnelles pouvant être collectées sont destinées à la micro-entreprise Léa Lescouffe et à des tiers de confiance pour les paiements par carte bancaire, des fournisseurs de services.
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Les données collectées peuvent être traités hors de l’Union européenne concernant les prestataires d’hébergements.
Nous nous réservons le droit de collecter les données personnelles et/ou informations nominatives qui concernent le/la client.e.
Néanmoins, la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous permet d’avoir un droit d’accès, de rectification ainsi que de suppression des données, retrait de consentement et possibilité de faire une réclamation auprès de la CNIL vous concernant.
Pour cela, il suffit de contacter Léa Lescouffe à l’adresse mail suivante : lescouffe.lea@gmail.com.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site internet suivant : https://www.cnil.fr/fr/donnees-personnelles .
Article 16 - Les cookies
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Article 18 - Médiation
« Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
Pour toute demande de médiation auprès d’un médiateur de la consommation, veuillez contacter le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) en vous rendant sur le site https://www.cm2c.net .
Article 19 - Coordonnées de contact
Toutes les questions concernant nos Conditions Générales de Vente et d’utilisation, les données personnelles et/ou les cookies devront être envoyées à lescouffe.lea@gmail.com .
Vous pouvez également nous envoyer un courrier au 12 rue d’Isly à Lys-lez-lannoy, 59390, France.
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